J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105253X



Par délibération en date du 18 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Rue du Milieu à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé La Rue du Milieu :

Du 30 août au 3 septembre 2001

Site : église de Saint-Clément-de-la-Place, 49370 Saint-Clément-de-la-Place.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 95,9 MHz.